MENTIONS LEGALES

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juin 2004 pour la confiance dans économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du
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des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi : BRAVAMODA 7 square mendes france,77340 Pontault Combault
Créateur BRAVAMODA Responsable
publication BRAVAMODA
ENTREPRISE bravamoda0@gmail.com

Le responsable publication est une personne
physique ou une personne morale BRAVAMODA

7 square mendes france,77340 Pontault Combault

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moment aux utilisateurs. Une interruption pour
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décidée par BRAVAMODA qui s’efforcera alors de
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moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur

qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.</p>
<h3>3. Description des services fournis.</h3>
<p>Le site <span style="color: #ff0000;">https://bmoda.myshopify.com;/span><span> </span>a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.</p>
<p><span style="color: #ff0000;">bravamoda;/span><span> </span>s’efforce de
fournir sur le site <span style="color: #ff0000;">
https://bmoda.myshopify.com;/span><span> </span>des
informations aussi précises que possible. Toutefois,
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jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.</p>
<p>Tous les informations indiquées sur le
site<span> <span style="color: #ff0000;">https://bmoda.myshopify.com/span></span><span> </span>sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site<span> <span style="color: #ff0000;">https://bmoda.myshopify.com;/span></span><span> </span>ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise
en ligne.</p>
<h3>4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.</h3>
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de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
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<h3>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h3>
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propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo,
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<h3>6. Limitations de responsabilité.</h3>
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d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
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<p>Des espaces interactifs (possibilité de poser des
questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. <span style="color:
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droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, <span
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également la possibilité de mettre en cause la
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notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie…).</p>
<h3>7. Gestion des données personnelles.</h3>

<p>En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.</p>
<p>A l'occasion de l'utilisation du site <span><span
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que pour le besoin de certains services proposés
par le site <span style="color: #ff0000;"> https://bmoda.myshopify.com/span>. L'utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site <span
style="color: #ff0000;">https://bmoda.myshopify.com/span><span> </span>l’obligation ou non de
fournir ces informations.</p>
<p>Conformément aux dispositions des articles 38
et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de

rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse
doit être envoyée.</p>
<p>Aucune information personnelle de l'utilisateur
du site <span style="color: #ff0000;"> https://bmoda.myshopify.com;/span><span> </span>n'est publiée à
l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
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permettrait la transmission des dites informations à
l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l'utilisateur du site <span
style="color: #ff0000;">https://bmoda.myshopify.com;/span>.</p>
<p>Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.</p>
<h3>8. Liens hypertextes et cookies.</h3>
<p>Le site <span style="color: #ff0000;">https://bmoda.myshopify.com/span><span> </span>contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation

de <span><span style="color: #ff0000;">bravamoda/span></span>. Cependant, <span
style="color: #ff0000;"> bravamoda/span><span> </span>n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.</p>
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style="color: #ff0000;"> https://bmoda.myshopify.com/span> </span>est susceptible de provoquer
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l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille,
qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données
ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à
permettre diverses mesures de fréquentation.</p>
<p>Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur
de la manière suivante, pour refuser l’installation
des cookies :</p>
<p>Sous Internet Explorer : onglet outil
(pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur
Ok.</p>

<p>Sous Firefox : en haut de la fenêtre du
navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser
les paramètres personnalisés pour l'historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.</p>
<p>Sous Safari : Cliquez en haut à droite du
navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez
bloquer les cookies.</p>
<p>Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du
navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez
sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité",
vous pouvez bloquer les cookies.</p>
<h3>9. Droit applicable et attribution de
juridiction.</h3>
<p>Tout litige en relation avec l’utilisation du
site <span style="color: #ff0000;"> https://bmoda.myshopify.com/span><span> </span>est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Paris.</p>
<h3>10. Les principales lois concernées.</h3>

<p>Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.</p>
<p>Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique.</p>
<h3>11. Lexique.</h3>
<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le
site susnommé.</p>
<p>Informations personnelles : « les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes
physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).</p>